Les conditions de vente présentes (ci-après les « Conditions Générales ») sont d’application sur et sont une partie intégrale de toutes les offres de prix et propositions de The Safe Group bvba (ci-après « The Safe Group »), toutes les acceptations, reconnaissances et confirmations par The Safe group de toutes les commandes et tous les contrats en ce qui concerne la vente ou la livraison de services par The Safe Group, sauf et dans la mesure que The Safe Group le permet explicitement différemment. Ainsi, on prend explicitement distance des conditions générales d’achat du client.
Sauf déterminé autrement, une offre de The Safe Group est valable pour une période de 7 jours calendrier après la date de l’émission. Ensuite, The Safe Group peut retirer ce type d’offre à son gré. Chaque contrat concernant la livraison de produits ou services est conclu par les parties à cette date où (i) le client envoie la commande à The Safe Group en correspondance aux conditions de l’offre, ou (ii) The Safe Group envoie une confirmation de commande, en fonction de ce qui a lieu en premier.
Sauf conclu différemment par les parties, toutes les données de livraison et d’exécutions seront indicatives et non contraignantes. La livraison tardive ou partielle de produits ou l’exécution tardive ou partielle des services ne donnera lieu à aucun droit de compensation ou d’annulation de la commande. The Safe Group accepte de fournir des efforts commercialement raisonnables pour respecter ses données de livraison communiquées ou reconnues à condition que le client fournisse les données de commande et de livraison nécessaires suffisamment en avance pour la date de livraison en question.
La responsabilité de The Safe Group concernant ses produits et services est sujette aux déterminations et conditions prévues dans la spécification qui est disponible pour le client. La responsabilité ne garantit pas l’admissibilité pour un but spécifique. The Safe Group n’aura aucune obligation ou responsabilité par rapport au client pour une infraction des droits IE par une tierce partie si (I) The Safe Group n’a pas été immédiatement informé par écrit d’une telle demande en justice ; (ii) The Safe Group ne reçoit pas le droit exclusif de gérer et mener l’enquête, la préparation, la défense et le traitement d’une telle demande en justice, y compris la sélection de conseils et (III) The Safe Group ne reçoit pas l’assistance et la collaboration complète raisonnable du client pour une telle enquête, sa préparation, sa liquidation et sa défense ; (2) si la demande en justice est effectuée après une période de trois (3) ans à partir de la date de la livraison du produit / de la prestation de service. Si un produit est le sujet d’une demande en justice d’infraction, ou que cela est possible dans l’opinion de The Safe Group, The Safe Group a le droit de, librement et de son propre choix : (i) procurer au client les droits nécessaires ; (ii) prévoir un produit de remplacement, ou (iii) adapter le produit de telle manière à ce que le produit modifié ne commet plus d’infraction ; ou (iv) résilier un contrat, dans la mesure où il est en relation avec un tel produit.
À l’exception d’une faute intentionnelle, la responsabilité de The Safe Group est limitée à un remplacement, un remboursement ou une livraison supplémentaire au propre gré de The Safe Group. The Safe Group ne sera pas responsable d’un gain perdu, d’épargnes perdues, de perte de réputation, de perte de goodwill, d’un dégât indirect, accessoire, punitif ou exceptionnel qui découle de ou est lié au contrat ou à la vente de produits ou services par The Safe Group ou son utilisation, peu importe si ce dégât est basé sur une action illégale, une garantie, un contrat ou toute autre théorie juridique — même si The Safe Group est mis au courant, ou est au courant de la possibilité d’un tel dégât. La responsabilité agrégée et cumulative de The Safe Group ne sera pas plus élevée que le prix d’achat des produits ou services fournis. Le client ne peut plus de manière valide introduire une demande en justice 6 mois après la découverte ou la prise de connaissance des éléments relevants qui se trouvent à la base d’une telle demande en justice.
Toutes les factures sont payables dans 30 jours après la date de la facture en liquide sur le compte bancaire mentionné sans réduction, rabais, compensation ou comptabilisation. De plein droit et sans préavis, un intérêt sera dû et payable sur tous les montants qui ne sont pas payés complètement par le client à l’échéance en question de la facture, en accord avec la loi belge du 2 août 2002 (Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). En plus de l’intérêt mentionné ci-dessus, le client payera une compensation à The Safe Group qui est égale à 10 % de montants de factures restants dus impayés et en retard, ainsi que tous les autres dépenses et frais de recouvrement légaux et extralégaux applicables en accord avec la détermination de la loi mentionnée ci-dessus et le Code Judiciaire. Dans le cas d’un défaut par le client de paiement des montants et coûts dus, ou tout autre défaut par le client, The Safe Group se réserve le droit de refuser des prestations et / ou la livraison de produits ou services, jusqu’à ce que les paiements tardifs sont éliminés, et The Safe Group peut suspendre, remettre ou annuler tout crédit, toute livraison ou toute autre prestation par The Safe Group. Ce droit s’ajoute à et ne remplace pas tous les autres droits et moyens légaux dans le cadre du présent contrat ou la législation. Le droit de propriété des produits passera vers le client après le paiement complet du prix d’achat concernant ceux-ci. Le risque de perte dans les produits passe au client après la livraison par The Safe Group en accord avec les INCOTERMS étant d’application.
The Safe Group peut résilier le contrat immédiatement et sans préavis dans le cas où le client commet une infraction sur toute détermination du contrat, a engagé une composition ou un arrangement (formel ou informel) avec ses créanciers, n’est pas capable de payer ses dettes, forme le sujet d’une procédure en ce qui concerne un contrat juridique ou une faillite, s’est vu désigné un curateur ou un liquidateur judiciaire pour son entreprise, ses actifs ou revenus ou une partie de ceux-ci, une décision de liquidation a été prise, ou une demande est introduite ou un ordre est créé par un tribunal pour sa liquidation ou pour la gestion, ou a arrêté le commerce, sans que le client ait droit à une compensation sur base de n’importe quel titre et sans porter préjudice au droit de The Safe Group d’effectuer de plein droit une résiliation de telle sorte ou de tels dommages et autres voies de recours disponibles en raison de tous les événements pertinents, y compris ceux qui sont à la base de la résiliation.
Le client reconnaît de plus que durant l’exécution de ce présent contrat, il est possible qu’il se retrouve en possession d’information confidentielle et liée à la société de The Safe Group. L’information confidentielle de ce genre restera la propriété exclusive de The Safe Group et ne sera pas utilisée pour d’autres objectifs que substituer les obligations du client, les obligations ci-dessous, sauf avec une permission par écrit antérieure de The Safe Group. Aucune autre utilisation de l’information confidentielle ne sera par conséquent faite par le client après la conclusion du présent contrat. Le client accepte de plus qu’il n’ait pas de droits en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de The Safe Group en relation aux produits et services, et que tous ces droits et tout ce goodwill se trouvent, et continuent à se trouver, chez la partie qui est le propriétaire du droit de propriété intellectuelle. Dans la mesure où du logiciel et / ou de la documentation est compris dans ou est livré avec un produit ou un service, la vente de ce type de produits et services ne signifiera pas la transmission des droits de propriété ou le titre dans ce genre de logiciel et / ou documentation au client, mais sous réserve des déterminations établies ici, impliquera seulement une licence non exclusive et non transmissible pour le client dans le cadre des droits de propriété intellectuelle The Safe Group pour utiliser ce genre de logiciel et / ou documentation en combinaison avec et comme compris dans ou livré avec les produits et services. Le client ne : (a) modifiera, adaptera, ou traduira pas des travaux dérivés du logiciel qui est la propriété de ou qui est livré par The Safe Group en combinaison avec n’importe quels produits ou services ; (b) n’attribuera pas ce genre de logiciel, ne donnera pas en sous-licence, leasera pas, louera pas, prêtera pas, transmettra pas, rendra pas public, ou mettre pas autrement à disposition ; (c) combinera pas ou reprendra pas ce genre de logiciel dans un autre logiciel ; ou (d) assemblera pas en reverse, décompilera pas, démontra pas, ou essaiera pas autrement de déduire le code source de ce genre de logiciel sans permission par écrit de The Safe Group, sauf comme explicitement permis dans la législation d’application. Le client reproduira, sans aucun amendement ou aucune modification de ceux-ci, les droits de propriété de The Safe Group ou ses fournisseurs-tierce-partie de logiciel ou de la documentation de The Safe Group. Des conditions de licence de tierces parties peuvent être d’application.
Le contrat présent est géré par et expliqué en accord avec les lois de la Belgique. Tous les litiges entre parties seront introduits aux tribunaux compétents de Hasselt, en Belgique
